Mentions légales

1. Application

1.1. En surfant sur ce site web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant de quelque façon que ce soit, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter. Seules ces dispositions sont valables, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. RVM Retail

2.1. Le présent site web www.shoppingpajot.be est exploité par la RVM Retail, dont le siège social est situé Westerring 13, 9700 Oudenaarde, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0741.954.681 (ci-après dénommée “RVM Retail”).

3. Accès

3.1. Le présent site web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lesquels les programmes habituels ont été installés (navigateur, système opérationnel, etc.). RVM Retail ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent site web, quelle qu’en soit la raison.

3.2. Le présent site web est offert uniquement à des fins informatives. Vous disposez uniquement du droit de consulter ce site web et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce site web est strictement interdite.

3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties du site web qui ne sont pas disponibles au public. Il est également strictement interdit de modifier le présent site web, d’y ajouter ou d’en retirer certains éléments, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.

3.4. De façon générale, vous vous engagez à ne pas poser d’acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui a un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent site web, de quelque manière que ce soit.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Généralités. Vous reconnaissez et accepter que le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du présent site web sont et restent la propriété exclusive de RVM Retail et qu’ils sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.). En surfant sur ce site web, vous ne devenez pas titulaire de quelque droit que ce soit.

4.2. A l’exception de l’accès au site web à des fins informatives, comme précité, RVM Retail ne vous concède pas la moindre autorisation ni droits concernant ce site web. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce site web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément de ce site web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur (« cache »).

4.3. Marques. Les marques, logos et marques de service (ci-après dénommés ensemble la ou les « Marque(s) ») qui sont repris sur le site web, sont des marques déposées et non déposées de RVM Retail et d’autres titulaires de(s) la Marque(s). Vous reconnaissez que les Marques utilisées et représentées sur ce site web sont et restent la propriété exclusive de RVM Retail ou des titulaires des Marques en question.

Toute utilisation des Marques est soumise à l’autorisation expresse et écrite de RVM Retail ou des titulaires de(s) (la) Marque(s). Toute utilisation des Marques en dehors des limites décrites dans les présentes conditions est strictement interdite.

4.4. Images. Toutes les images de personnes et/ou de lieux présents sur le site web sont la propriété de RVM Retail ou sont utilisées par RVM Retail avec l’autorisation de leurs ayants-droits. L’utilisation des images dont RVM Retail a la propriété ou le droit de propriété intellectuelle par l’utilisateur est strictement interdite.

4.5. Vous acceptez que toute communication et tout matériel que vous envoyez, par e-mail ou par tout autre moyen, et/ou placez sur le site web (en ce compris toutes données, questions, commentaires, suggestions, etc.) puissent être traités comme des informations non confidentielles n’étant pas soumises à quelque droit intellectuel que ce soit.

RVM Retail a, en d’autres termes, le droit de librement utiliser ce matériel à n’importe quelle fin, en ce compris (mais sans y être limité) sa reproduction, sa communication, sa transmission, sa diffusion et toute autre utilisation. RVM Retail a par ailleurs le droit d’utiliser toutes les idées, les concepts, le know-how et/ou les techniques comprises dans toute communication ou tout matériel que vous envoyez vers le site web et ce à toutes fins (en ce compris le développement, la production et le marketing de produits).

4.6. RVM Retail se charge de la gestion des droits intellectuels des tierces parties. RVM Retail a dès lors investi ses meilleurs moyens pour obtenir les autorisations requises des ayant-droits des fichiers, de quelque nature que ce soit, repris sur ce site web (textes, photos, musique, images, etc.). Contactez-nous si vous estimez disposer d’un quelconque droit sur un fichier se trouvant sur le site web sans votre consentement, afin que nous puissions trouver une solution.

RVM Retail traitera vos données personnelles de la manière décrite dans la déclaration de confidentialité la plus récente (voir ci-dessus).

5. Responsabilité

5.1. Généralités. La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soit, du présent site web se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, RVM Retail ni ses entreprises liées ni leurs membres de personnel, gérants, mandataires, préposés, etc. ne peuvent être tenus responsables vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou d’un quelconque dommage.

5.2. Accessibilité. RVM Retail veille, du mieux qu’elle peut, à ce que le site web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, RVM Retail conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce site web, même sans communication préalable. RVM Retail ne peut être tenue responsable en cas de perte et/ou d’un préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter à la suspension, des interruptions, des perturbations (techniques), des ralentissements, une accessibilité difficile, une inatteignabilité et/ou à la suppression de tout ou partie du présent site web.

5.3. Données. RVM Retail, dans la mesure du possible, veille que les données et documents qui font partie de ce site web, soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent toutefois jamais être exclues et, par conséquent, RVM Retail ne peut donner aucune garantie à cet égard. Sont fournies toutes les données et documents présents sur le site web sans aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l’état dans lequel ils se trouvent. RVM Retail ne peut également en aucune manière être tenue responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent site web. RVM Retail ne peut aucunement être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent site web.

5.4. Liens. Si le présent site web contient des liens vers d’autres sites, ceux-ci ne sont pas sous le contrôle de RVM Retail. De façon générale la présence sur ce site web d’un lien vers un autre site web et/ou de toute référence à un produit ou service à travers le nom commercial, la Marque, le fabricant ou de quelque autre façon que ce soit, ne constituent pas une approbation ou recommandation au nom de RVM Retail. RVM Retail ne peut pas être tenue responsable de la disponibilité, le contenu, la sécurité ni le respect de la vie privée de tels sites web. RVM Retail ne contrôlera pas non plus si le contenu de ces sites web change. Il vous revient donc de déterminer vous-même si vous êtes apte à visiter ces sites. RVM Retail ne peut être tenue responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites web.

5.5. Malware. Bien que RVM Retail mette tout en œuvre pour maintenir le présent site web libre de ‘bug’, virus, ‘trojan horse’ et autre ‘spy- ou malware’, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. RVM Retail ne peut nullement être tenue responsable de quelque préjudice et/ou perte qui en résulterait. RVM Retail vous conseille vivement d’installer les firewall, anti-virus et autres programmes de protection nécessaires afin d’empêcher un éventuel dommage informatique. Si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le présent site web, vous êtes invités à les communiquer à l’adresse reprise ci-après à l’article 10.5 afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données. L’envoi de certaines données, comme des e-mails, des données personnelles, des numéros de carte de crédit, etc. se fait toujours à vos propres risques et périls. RVM Retail veille du mieux qu’elle peut à que la transmission de ces données se fasse de façon sécurisée. Cependant RVM Retail ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, RVM Retail vous conseille vivement d’installer les programmes nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

L’envoi de certaines données, tels que des courriels, des données personnelles, des numéros de cartes de crédit, etc. se passe toujours à vos risques et périls. RVM Retail met tout en œuvre pour que le transfert de ces données se déroule de manière sécurisée, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant résulter de la perte de certaines données et / ou de l’interception de ces données par un tiers. RVM Retail vous recommande vivement d’installer le logiciel nécessaire vous-même et de toujours gérer avec soin l’utilisation et la communication des données personnelles.

5.7. Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir RVM Retail (en ce compris ses gérants, employés, tiers, etc.) de toutes pertes, frais et dommages, en ce compris tout frais d’avocats raisonnables, découlant de toute violation que vous auriez commise des présentes conditions d’utilisation et/ou de toute utilisation illicite du site web.

6. Données Personnelles

6.1. Si l’utilisateur fournit ou communique à RVM Retail des données à caractère personnel, le traitement de ces données à caractère personnel relève de l’application de la législation européenne et nationale applicable, ainsi que de la plus récente déclaration de confidentialité de RVM Retail (voir ci-dessus). Si vous avez donné votre consentement dans la fenêtre contextuelle de la page d’accueil de ce site Web, vos données personnelles seront incluses dans un fichier pouvant être utilisé à des fins internes et / ou par mailing direct.

6.2. Certaines informations sont également rassemblées dans ce qu’on appelle des ‘log-files’, qui permettent à RVM Retail, entre autre, d’analyser le trafic de ce site web et, également, le profil des utilisateurs de ce site. RVM Retail se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers.

6.3. Vous avez toujours accès aux données vous concernant afin de demander l’amélioration et / ou l’annulation si nécessaire. Vous pouvez le faire en envoyant une demande à l’adresse indiquée à l’article 9.5. La loi du 25 mai 2018, règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et l’abrogation de la directive 95/46 / CE (règlement général sur la protection des données) s’applique.

6.4. RVM Retail prendra les mesures nécessaires pour protéger, au mieux, ces données.

Si RVM Retail reçoit des données personnelles vous concernant via des tiers, il veillera toujours à ce que ce transfert inclue l’autorisation nécessaire ou une autre base légale et que ce transfert se déroule conformément aux dispositions légales applicables.

7. Règles de conduite

7.1. Il est strictement interdit de poster ou envoyer des textes, images et/ou fichiers illégaux, menaçant, obscènes, pornographiques, xénophobes et/ou autrement illicites.

7.2. Vous vous engagez à ne pas envoyer de spams aux autres utilisateurs du site web ni de les importuner pour quelque raison que ce soit.

7.3. RVM Retail se réserve le droit de vérifier toute communication et tout matériel, de quelque nature que ce soit, qui serait envoyé ou placé sur le site web et, au besoin, de le bloquer ou supprimer, sans communication préalable, au cas où il s’agirait d’une communication ou de matériel illégal ou illicite.

7.4. Si vous trouvez des communications ou du matériel illégal, illicite et/ou non autorisé, nous vous remercions déjà de bien vouloir nous les signaler afin que nous puissions vérifier quelles démarches doivent, le cas échéant, être prises.

8. Divers

8.1. Hyperliens. L’utilisation de ‘hyperlinks’ et/ou ‘deeplinks’ vers le présent site web requiert l’autorisation écrite de RVM Retail. En tout état de cause, même après réception de ladite autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer vers la page d’accueil du présent site web.

8.2. Spam. RVM Retail n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de RVM Retail, c’est suite à votre demande ou requête en ce sens. Si vous avez cependant reçu des e-mails indésirables de RVM Retail, vous pouvez le signaler à l’adresse reprise à l’article 9.5 et nous ferons le nécessaire dans les meilleurs délais afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

8.3. Les publicités. RVM Retail ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, de l’exactitude, de l’offre, du contenu, du bon fonctionnement et / ou de la qualité des publicités publiées par des tiers sur ce site.

8.4. Concours. Si le site web propose un concours, celui-ci sera toujours soumis à un règlement spécifique, que vous pourrez trouver sur la page du concours en question. En cas de contradictions entre les présentes conditions et le dit règlement, ce dernier prévaut pour le concours en question.

8.5. Promotions ou autres informations. Si le site web propose des promotions ou autres informations de différents revendeurs, celles-ci sont soumises aux conditions de ces revendeurs. Vous devez demander les conditions spécifiques auprès des revendeurs concernés.

Si le site web propose une promotion émanant de RVM Retail, celle-ci sera soumis aux conditions spécifiques, qui se trouveront sur la page de la promotion en question. En cas de contradictions entre les présentes conditions et les conditions de la promotion, ces dernières prévaudront pour la promotion en question.

En tout état de cause RVM Retail ne peut jamais être tenue responsable pour des éventuelles fautes de frappe et/ou de calcul qui peuvent à tout instant être corrigés par RVM Retail.

8.6. Messages. Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce site web. RVM Retail se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, ces services. RVM Retail ne peut pas être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte qui en découlerait.

Vu que ces messages proviennent de tiers, RVM Retail ne peut d’aucune manière être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces messages.

Si vous placez un message, de quelque nature que ce soit, ou tout autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce site web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des fichiers (images, photos, …) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit à l’image,…), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément RVM Retail contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondées sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce site web.

9. Dispositions finales

9.1. Invalidité. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions de ce disclaimer n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer a une portée trop large, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est complètement invalidée, RVM Retail la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition invalidée.

9.2. Juridiction compétente. Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulte de la consultation et/ou de l’utilisation du présent site web relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

9.3. Droit applicable. Seul le droit belge est d’application.

9.4. Disclaimer. Ce disclaimer peut, sans communication préalable, être adapté notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le site web.

9.5. Questions / contact. L’utilisateur du site Web actuel est informé qu’il dispose d’un certain nombre de droits en vertu de la loi : le droit d’accéder à vos données personnelles, le droit de corriger vos données personnelles, le droit de supprimer vos données personnelles, le droit de s’opposer au traitement. de vos données personnelles, etc. Pour faire respecter ces droits, l’utilisateur du site Web actuel doit contacter RVM Retail par courrier électronique à l’adresse suivante: hello@wearewisely.com

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